Déclarez votre grossesse à la MAEE dans les trois premiers mois. Cette première démarche permettra un meilleur accompagnement et une optimisation de la prise en charge tout au long de votre grossesse.
Déclarez votre grossesse en renvoyant le document « premier examen prénatal » remis par votre médecin : le feuillet rose à la MAEE avant la fin de votre 3ème mois de grossesse, Les deux feuillets bleus à votre caisse d'allocations familiales (CAF). A la naissance de votre enfant, veuillez envoyer un justificatif d'état civil à la MAEE.
Si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, le congé d'adoption, sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec votre enfant. Pour constituer votre dossier, vous devez fournir à votre caisse d'Assurance maladie plusieurs documents, en fonction de l'origine de l'enfant que vous adoptez.
Si vous adoptez un enfant en France : vous devez obtenir une attestation de mise en relation des services départementaux de l'adoption indiquant le début de la période d'adaptation ou une attestation de placement.
Si vous adoptez un enfant à l'étranger : vous devez fournir une photocopie du passeport de l'enfant ou tout autre document officiel sur lequel figure le visa accordé par le Service de l'Adoption Internationale (SAI) ; sachez que la date du visa équivaut à la date de placement de l'enfant.
Attention : vous ne pourrez pas percevoir d'indemnités journalières tant que le SAI n'aura pas accordé son visa à l'enfant.
Pendant toute la durée de votre congé parental d'éducation, vous conserverez vos droits au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité. Pour plus d'informations, contactez la MAEE.
Veuillez trouver toutes les informations utiles à la demande de CMU-C sur le document suivant : Couverture maladie universelle complémentaire et aide pour une complémentaire santé (Formulaire S3711).
Attention : la demande de CMU (3 pages) est à compléter et à envoyer à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre département de domicile.
Veuillez transmettre à la MAEE le protocole de soins rédigé par votre médecin traitant.
Veuillez envoyer l'avis d'arrêt de travail à la MAEE.
Le médecin traitant est le pilier du parcours de soins coordonné : il vous oriente, avec votre accord, vers le ou les praticiens les plus appropriés.
Le médecin traitant est votre interlocuteur privilégié : il assure le premier niveau de recours aux soins. Il joue également un rôle clef de coordination dans le cadre de soins de longue durée, en établissant un protocole de soins. Si nécessaire, il vous oriente, avec votre accord, vers un spécialiste au mieux de vos besoins.
Le médecin traitant peut être un généraliste ou un spécialiste, exerçant en libéral, salarié d'un centre de santé ou d'un établissement ou service social ou médico-social, ou médecin hospitalier.
Le patient qui ne passe pas par le médecin traitant est moins bien remboursé :
Cependant, dans les cas suivants, le passage par le médecin traitant n'est pas nécessaire, consultations en accès direct autorisé :
Téléchargez le document Médecin traitant mode d'emploi
Chaque assuré ou ayant-droit de plus de 16 ans doit choisir un médecin traitant avec l'accord de celui-ci. L'aval d'un des parents est requis pour les mineurs. Ce choix est formalisé par le document « Déclaration de choix du médecin traitant » que vous co-signez avec votre médecin. Ce formulaire doit être retourné au gestionnaire de votre régime obligatoire d'Assurance maladie.
Téléchargez le document « Déclaration de choix du médecin traitant »
Vous n'êtes pas obligé de vous déplacer spécialement pour remplir le formulaire. Profitez d'une prochaine consultation avec votre médecin ou d'un déplacement au cabinet sans consultation pour le remplir. Cette formalité est gratuite.
Vous pouvez changer de médecin traitant lorsque vous le souhaitez, en complétant un nouvel imprimé de choix.
Certaines contributions, comme la participation forfaitaire de 1 euro, la franchise médicale, le forfait hospitalier et le forfait 18 euros, restent à votre charge*.
Une participation forfaitaire de 1 euro est déduite de vos remboursements pour un acte réalisé par un médecin. Elle est également due lors d'un examen radiologique ou d'une analyse de biologie médicale. Elle s'élève à 1 euro par acte, dans la limite de 4 euros par jour, pour un même professionnel de santé.
Les enfants de moins de 18 ans, les femmes enceintes, à partir du 6ème mois de grossesse et jusqu'au douzième jour après la date de l'accouchement et les bénéficiaires de la CMU-C sont dispensés de cette participation financière.
Si vous bénéficiez du Tiers-payant, la contribution forfaitaire est déduite lors d'un remboursement ultérieur en votre faveur.
Une franchise médicale s'applique sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Le montant de la franchise s'élève à :
La franchise médicale est plafonnée à 50 euros par an. Un plafond journalier est également défini : il ne peut être déduit plus de 2 euros par jour pour les actes paramédicaux et 4 euros pour les transports sanitaires. Les enfants de moins de 18 ans, les femmes enceintes et les bénéficiaires de la CMU-C sont dispensés de cette participation.
Si vous bénéficiez du Tiers-payant, la franchise médicale est déduite lors d'un remboursement ultérieur en votre faveur.
Le forfait journalier hospitalier est une participation financière non remboursée par la Sécurité sociale pour tout séjour dans un établissement de santé supérieur à 24 heures. Il s'élève à 18 euros par jour en hôpital ou en clinique et 13,50 euros par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.
Sont exonérés du forfait hospitalier :
Une participation forfaitaire de 18 euros à votre charge s'applique :
De plus, lorsque plusieurs actes sont effectués par le même praticien au cours d'une même consultation, leur tarif et/ou leur coefficient peuvent se cumuler. La participation forfaitaire de 18 euros s'appliquera dès lors que le tarif résultant de ce cumul est supérieur ou égal à 120 euros ou que le coefficient résultant de ce cumul est supérieur ou égal à 60.
Lorsque plusieurs actes d'un tarif supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, sont effectués par le même praticien au cours d'une même consultation, la participation forfaitaire de 18 euros ne s'applique qu'une seule fois.
En cas d'hospitalisation, lorsque un ou plusieurs actes d'un tarif supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, sont effectués pendant le séjour, la participation forfaitaire de 18 euros ne s'applique qu'une seule fois par séjour, pour l'ensemble des frais d'hospitalisation.
La participation n'est pas due dans certains cas :
Les frais de prothèses dentaires, d'analyses de biologie et d'actes d'anatomo-cyto-pathologie ne sont pas non plus concernés par le forfait de 18 euros et restent, quel que soit leur tarif ou leur coefficient, pris en charge dans les conditions habituelles (le ticket modérateur restant à la charge de l'assuré).
* NB : Ces contributions sont sous certaines conditions remboursées par les organismes complémentaires
Il existe deux dispositifs d'aide pour faciliter l'accès aux soins pour les personnes à faibles ressources : la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).
La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) permet un accès aux soins aux personnes à faibles ressources ou en situation de précarité. Elle prend en charge les dépenses restant après l'intervention du régime de base de Sécurité Sociale.
Elle offre ainsi la prise en charge du ticket modérateur, du forfait journalier hospitalier et d'une partie des frais exposés au delà du tarif de remboursement en matière d'optique, de prothèses dentaires et d'appareillage.
Les bénéficiaires de la CMU-C sont également dispensés de faire l'avance des frais chez le médecin, les auxiliaires médicaux et les fournisseurs de matériels médicaux (appareils correcteurs de la surdité, optique...) et sont exonérés de la participation forfaitaire de 1 euro.
| Plafond annuel de ressources pour l'attribution de la CMU Complémentaire depuis juillet 2013 | ||
|---|---|---|
| Nombre de personnes composant le foyer | Montant du plafond annuel en France métropolitaine | Montant du plafond annuel dans les départements d'outre-mer* |
| 1 personne | 8 593 € | 9 564 € |
| 2 personnes | 12 889 € | 14 346 € |
| 3 personnes | 15 467 € | 17 215 € |
| 4 personnes | 18 045 € | 20 084 € |
| Par personne en + | + 3 437,182 € | + 3 825,585 € |
Cette aide concerne toutes les personnes dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieures au plafond ouvrant droit à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C).
En fonction de leur âge et de leur situation familiale, les bénéficiaires reçoivent une aide comprise entre 100 (- de 16ans) et 500 euros (60 ans et +), sous la forme d'une attestation chèque à faire valoir auprès d'un organisme de complémentaire santé.
| Plafond de ressources pour l'attribution de l'ACS depuis juillet 2013 | ||
|---|---|---|
| Nombre de personnes composant le foyer | Plafond annuel en France métropolitaine | Plafond annuel dans les départements d'outre-mer* |
| 1 personne | 11 600 € | 12 911 € |
| 2 personnes | 17 401 € | 19 367 € |
| 3 personnes | 20 881 € | 23 240 € |
| 4 personnes | 24 361 € | 27 114 € |
| Par personne en + | 4 640,196 € | 5 164,539 € |
Les droits des fonctionnaires sont différents de ceux des salariés du monde du privé. Au travers de cette fiche, nous vous proposons une éclaircie sur les droits des fonctionnaires concernant les congés maternité, paternité et parental.
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PRADO est un service de l'Assurance maladie qui a pour objectif de vous proposer un accompagnement personnalisé par une sage-femme libérale à votre retour à domicile après votre accouchement.
Qualifié par l'Organisation Mondiale de la Santé de fléau du XXIème siècle, le diabète touche déjà près de 3 millions de personnes en France, dont 600 000 ignorent leur état. Pour prévenir la maladie, tout commence par une bonne hygiène de vie, alimentation adaptée et exercice physique quotidien.
Rien de tel que la pratique régulière d'une activité physique pour être en pleine forme. Elle protège de l'obésité et de nombreuses maladies. Pour profiter de ses bienfaits, inutile de se transformer en sportif de haut niveau. Il suffit de bouger plus souvent au quotidien !
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Entre nécessité et plaisir, l'alimentation peut aussi être source de danger pour la santé. Nous sommes aujourd'hui tentés en permanence par des produits trop riches en sel, en sucre, en graisse... et par des habitudes alimentaires malsaines.
Aujourd'hui, dans les pays développés il est difficile de percevoir les risques liés aux maladies graves, qui sont devenues rares ou bénignes grâce à la vaccination. Les moins de 40 ans n'ont pas connu les vagues de décès dus à la grippe ou au tétanos. Dans leur enfance, ils n'ont eu ni la coqueluche, ni la typhoïde, ni la poliomyélite, ni la variole ni la diphtérie. Leurs bébés ne sont pas morts à cause de la rougeole. Même les méningites sont devenues rares. En revanche, ils ont reçu beaucoup de vaccins et, quand ils ont des enfants, la gestion des vaccinations est devenue compliquée. Après avoir été considéré comme un miracle, le vaccin est devenu un souci.
Les maladies infectieuses ont une particularité : elles réapparaissent quand on les néglige. La diminution du nombre des personnes vaccinées s'accompagne d'une recrudescence de cas chez les enfants et les adultes. Depuis une trentaine d'années, ce phénomène est régulièrement mis en évidence : en Russie, cas de diphtérie et de poliomyélite après l'effondrement politique de l'URSS ; en Afrique, épidémies néonatales variées parmi les populations victimes de guerres civiles ; en Europe, surmortalité chez les personnes âgées non vaccinées contre la grippe ; en France, foyers épidémiques de rougeole dans les zones où des sectes refusent la vaccination.
Chacun est libre de se vacciner ou non. Craindre les vaccins, c'est accepter le risque de contracter des maladies.
Dr Jean Marie Cohen
Open Rome, 31 août 2013